BRAND SIGNATURE

Protection des données

Politique de confidentialité

La façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous demandez une rencontre privée, et les droits dont vous disposez.

  • Loi n° 2013-450
  • ARTCI
  • RGPD
Sommaire

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BS LUXURY BUILDERS, qui exerce sous le nom commercial Brand Signature (SARL unipersonnelle (SARL-U), RCCM CI-ABJ-03-2024-B12-02351), siège social : [À confirmer par la Direction juridique] — 08 BP 2320 Abidjan 08.

2. Cadre juridique

  • Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (Côte d'Ivoire), dont le respect est contrôlé par l'ARTCI.
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne.

3. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire « Rencontre privée », y compris pour une demande investisseur, les informations demandées sont :

  • vos coordonnées : civilité, prénom, nom, téléphone (avec l'indicatif du pays) et adresse e-mail ;
  • votre demande : le motif (une collection, un projet sur votre terrain, la Galerie ou un investissement), la collection ou l'œuvre concernée le cas échéant ;
  • vos préférences : le lieu de la rencontre, le moment préféré, la langue de l'échange et le moyen de recontact ;
  • votre message, si vous en écrivez un (facultatif).

Les réponses du formulaire servent à préparer votre demande dans votre messagerie. Avec votre accord distinct de conservation des coordonnées, votre e-mail et votre téléphone sont aussi enregistrés dans notre base lors de la validation du formulaire, avec la langue, la version et les dates de l'accord. Sans cet accord, le site ne les ajoute pas à cette base. Il n'utilise ni statistiques ni publicité. La carte OpenStreetMap reste accessible et peut transmettre au fournisseur votre adresse IP et les informations techniques nécessaires à son affichage.

4. Finalités et base légale

Les informations du formulaire servent uniquement à traiter votre demande : vous recontacter par le moyen choisi, organiser la rencontre privée et répondre à vos questions.

Vous choisissez d'envoyer votre demande depuis votre messagerie. L'accord de conservation des coordonnées, demandé séparément dans le bandeau et les préférences, nous autorise à conserver votre e-mail et votre téléphone pour vous recontacter au sujet de vos projets. Refuser cette conservation ne bloque pas la préparation de votre demande. Ces coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour des campagnes publicitaires.

5. Destinataires

  • Les membres de l'équipe Brand Signature chargés de la relation avec nos clients.
  • L'hébergeur du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — https://www.netlify.com/support/.
  • Turso héberge la base des coordonnées conservées avec votre accord, dans la région de Francfort, en Allemagne.
  • Le service d'envoi des e-mails : [à compléter lorsqu'il sera mis en place].
  • OpenStreetMap Foundation reçoit les informations techniques nécessaires au chargement de la carte ; les données du formulaire ne lui sont pas envoyées par le site.

6. Durée de conservation

La validité d'un contact enregistré dans la base prend fin avec l'accord, au plus tard 180 jours après celui-ci. Les contacts expirés ne sont plus utilisés et sont purgés lors des accès à la base et des opérations de maintenance. Le retrait de l'accord supprime le contact lié au cookie de ce navigateur. La durée de conservation des échanges que vous envoyez séparément par messagerie reste à définir par la Direction juridique.

7. Transferts hors de Côte d'Ivoire

La base des coordonnées conservées avec votre accord est hébergée par Turso dans la région de Francfort, en Allemagne. [Garanties encadrant ce transfert et informations relatives aux autres services à compléter par la Direction juridique avant la mise en ligne.]

8. Sécurité et confidentialité

Les informations saisies sont vérifiées par notre serveur avant d'être acceptées, et le formulaire est protégé contre les envois automatisés. L'accès à vos demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre.

L'identité du client, ses plans et son projet restent confidentiels.

9. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit d'opposition : vous opposer à leur utilisation ;
  • droit de suppression : demander leur effacement ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • pour les personnes situées dans l'Union européenne : droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bs-luxurybuilders.com en précisant votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI, autorité de protection des données en Côte d'Ivoire, ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de protection des données de votre pays.

10. Cookies

Le site mémorise vos préférences d'affichage et de confidentialité. Votre accord facultatif concerne la conservation de l'e-mail et du téléphone que vous renseignez dans Rencontre privée. La carte et les services restent accessibles en cas de refus. Le choix se modifie avec « Gérer ma confidentialité » ; les détails figurent dans la politique Cookies.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

Vos données, en toute discrétion

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