Galerie & œuvres d'art
Conditions de la Galerie
Les conditions dans lesquelles les œuvres de la Galerie Brand Signature sont présentées et peuvent être acquises.
- Pièces uniques
- Conseil personnalisé
- Prix sur demande
Sommaire
- 1. Objet et champ d'application
- 2. Identité et rôle
- 3. Présentation des œuvres
- 4. Prix
- 5. Acquisition
- 6. Paiement et vérifications
- 7. Authenticité
- 8. Transfert de propriété et des risques
- 9. Livraison, emballage, assurance et retrait
- 10. Exportation hors de Côte d'Ivoire
- 11. Propriété intellectuelle
- 12. Droits de l'acquéreur
- 13. Mention UNESCO
- 14. Données personnelles
- 15. Droit applicable et litiges
- 16. Mise à jour et contact
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions définissent les modalités de présentation et d'acquisition des œuvres présentées dans la Galerie Brand Signature.
2. Identité et rôle
BS LUXURY BUILDERS (nom commercial Brand Signature, RCCM CI-ABJ-03-2024-B12-02351) représente les artistes et intervient comme intermédiaire dans la vente de leurs œuvres.
3. Présentation des œuvres
- Le catalogue en ligne est informatif : il ne constitue pas une offre de vente.
- Les photographies, les couleurs et les rendus des œuvres ne sont pas contractuels.
- Les œuvres sont présentées sous réserve de disponibilité.
- Chaque œuvre est une pièce unique, sauf mention contraire.
4. Prix
Aucun prix n'est affiché sur le site. Les prix sont communiqués sur demande, en francs CFA (FCFA), lors d'un échange privé.
5. Acquisition
- La demande se fait depuis le site ou lors d'une rencontre privée.
- Elle fait l'objet d'une confirmation écrite.
- La vente est ensuite conclue par la signature d'un contrat de vente.
Aucune vente n'est conclue automatiquement en ligne.
6. Paiement et vérifications
Les modalités de paiement sont fixées dans le contrat de vente.
L'identité de l'acquéreur est vérifiée et, si nécessaire, l'origine des fonds, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux applicables dans l'espace UEMOA.
- Loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
7. Authenticité
Les œuvres sont accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste lorsque celui-ci le délivre ; la mention « Œuvre certifiée » le signale sur la fiche de l'œuvre.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété de l'œuvre est transférée à l'acquéreur au paiement complet du prix. Les risques lui sont transférés à la remise de l'œuvre, à lui-même ou au transporteur qu'il a désigné.
9. Livraison, emballage, assurance et retrait
Les modalités de livraison, d'emballage, d'assurance et de retrait sont fixées dans le contrat de vente.
10. Exportation hors de Côte d'Ivoire
Les formalités douanières et les autorisations éventuelles d'exportation sont à la charge de l'acquéreur, dans le respect de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur la circulation des biens culturels.
- Convention de l'UNESCO de 1970.
11. Propriété intellectuelle
- L'acquisition porte sur l'œuvre physique.
- Les artistes conservent leurs droits d'auteur, moraux et patrimoniaux.
- Toute reproduction d'une œuvre est interdite sans leur autorisation écrite.
- Les images des œuvres présentées sur le site sont reproduites avec leur accord.
- Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
- Convention de Berne.
12. Droits de l'acquéreur
L'acquéreur bénéficie des droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment du droit de rétractation pour les ventes conclues à distance avec des acquéreurs résidant dans l'Union européenne.
- Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.
- Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
13. Mention UNESCO
La mention « Vernissages 2026 sous l'égide de l'UNESCO » concerne exclusivement les vernissages 2026 consacrés à Youan Bi Pierre-Aimé. Elle ne constitue pas une caution de l'UNESCO pour les autres artistes, leurs œuvres ou Brand Signature.
14. Données personnelles
Les informations transmises lors d'une demande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
- À consulter : Politique de confidentialité
- Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien.
En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes d'Abidjan sont saisies, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
16. Mise à jour et contact
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de la dernière mise à jour figure en bas de page. Pour toute question relative aux œuvres de la Galerie :
- E-mail : contact@bs-luxurybuilders.com
- Téléphone : +225 27 22 46 73 71
- Téléphone : +225 07 04 75 75 75
Dernière mise à jour : octobre 2026
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Prix et présentation sur demande, en toute discrétion.
